J.O. 208 du 8 septembre 2007
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Arrêté du 27 août 2007 portant détachement (inspection générale de l'administration)
NOR : IOCI0764571A
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2007, M. Xavier Prétot, inspecteur général de l'administration, est placé en position de service détaché auprès de la Cour de cassation pour exercer les fonctions de conseiller en service extraordinaire à compter du 4 juillet 2007.